Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Caramel Beurre Salé entre [raison sociale] (le vendeur) et toute personne effectuant un achat (le client).
1. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires. Leur description, leur composition, la liste des allergènes, le poids net et la date de durabilité minimale figurent sur la fiche du produit et sur son emballage.
Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel : une différence d'aspect n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation.
La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou d'indisponibilité.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés à l'étape de validation.
Les transactions sont sécurisées : les données bancaires sont transmises chiffrées au prestataire de paiement [nom du prestataire de paiement] et ne sont jamais conservées par le vendeur.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, dans les zones desservies : [zones de livraison desservies].
Les délais de préparation et d'expédition sont de [délai de préparation], et le délai d'acheminement de [délai d'acheminement par transporteur]. Ces délais sont indicatifs.
À réception, le client vérifie l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves auprès du transporteur et en informe le vendeur dans un délai de [délai de réclamation].
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Pour les produits non concernés par cette exception, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à sa charge, sauf mention contraire.
Modalités d'exercice : [adresse et procédure de retour].
7. Conservation des produits
Les produits sont à conserver à l'abri de la chaleur et de l'humidité, dans leur emballage refermé. Les conditions particulières de conservation figurent sur chaque emballage et doivent être respectées dès la réception.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail du service client].
9. Réclamation et médiation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse [adresse e-mail du responsable de traitement].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français.
À faire avant mise en ligne : remplacer les mentions en surbrillance, vérifier les délais et zones réellement pratiqués, et faire relire l'ensemble par un professionnel du droit. Ce texte est une base de travail, pas un avis juridique.
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